La dénaturation, à des fins publicitaire, d'une célèbre fresque illustrant un événement majeur de la foi catholique, constitue une injure aux sentiments religieux

Constitue une injure au sens de l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait». L'article 33 de cette loi prévoit des sanctions plus sévères à l'encontre de celui qui profère des injures « envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une religion déterminée.» La Cour européenne des droits de l'homme veille au respect des convictions religieuses, admettant que le droit à la jouissance paisible de la liberté de religion garantie par l'article 9 de la Convention confère à un État la possibilité de sanctionner des expressions qui seraient gratuitement offensantes pour autrui, de prendre des mesures permettant de prévenir des attaques injurieuses contre les objets de vénération religieuse, pourvu que les restrictions qui en résulteraient pour la liberté d'expression soient proportionnées au but légitime poursuivi.

Voir la décision