En effet, si le respect dû à la vie privée et celui dû à l'image constituent des droits distincts, est licite la parution, dans la presse, d'une photographie, prise dans un lieu public pour illustrer un article consacré à l'actualité, à propos d'une reconstitution sur laquelle figurent, de manière accessoire, les personnes qui se trouvaient impliquées dans l'événement par l'effet des circonstances tenant exclusivement à leur vie professionnelle. 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

En l'espèce, manque de base légale, l'arrêt d'appel se bornant à refuser l'assimilation à une œuvre « d'originalité de l'esprit», au sens de la loi du 11 mars 1957, le fait de reproduire à une échelle très réduite des modèles architecturaux de maisons d'un style particulier, sans rechercher si ces maisons miniatures présentaient un caractère original. 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

En l'espèce, un quotidien a publié 550 articles que le demandeur, journaliste dans un autre quotidien, avait déjà fait paraître dans les colonnes de celui-ci. En l'absence de rémunération convenue pour ces nouvelles reproductions de ses écrits, le demandeur a réclamé à la défenderesse, le versement de redevances d'auteur. La cour d'appel ne peut se voir reprocher d'avoir dans l'exercice de son pouvoir souverain, pris comme base de calcul les tarifs de pige et les usages de la ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222