Copie servile d'articles portant atteinte au droit d'auteur de la société éditrice et justifiant le retrait de la vente de la revue contrefaisante

En l'espèce, une société d'édition demandait le retrait pour contrefaçon et concurrence déloyale d'une revue éditée par une société concurrente qui reprenait des thèmes identiques à ceux présentés dans sa propre revue et en recopiait des textes entiers. Il résulte des pièces versées au débat que la rédaction élaborée par la demanderesse concernant des fiches métiers sur les fonctionnaires diffère des textes proposés par les ministères. Ainsi, si elle utilise ...