Une seconde publication d'articles de presse, dans la mesure où elle n'exige pas une nouvelle prestation créatrice, ouvre droit à une rémunération de 50 % de la première

En l'espèce, un quotidien a publié 550 articles que le demandeur, journaliste dans un autre quotidien, avait déjà fait paraître dans les colonnes de celui-ci. En l'absence de rémunération convenue pour ces nouvelles reproductions de ses écrits, le demandeur a réclamé à la défenderesse, le versement de redevances d'auteur. La cour d'appel ne peut se voir reprocher d'avoir dans l'exercice de son pouvoir souverain, pris comme base de calcul les tarifs de pige et les usages de la ...