En l'espèce, le cameraman d'une chaîne de télévision publique a filmé une agence de pompes funèbres, dont un employé aurait signalé aux services de police la présence de personnes sur le chantier voisin, qui à la suite de la tentative d'interpellation qui en serait résultée, ont été électrocutées dans un transformateur et dont le décès a précédé les violences urbaines qu'ont connues certaines banlieues.Ces images devaient être diffusées lors d'un magazine d'information sur ... 1^er janvier 2006 - Légipresse N°228

En l'espèce, des affiches apposées sur des panneaux publicitaires d'abribus ont venté une boisson alcoolique en représentant une bouteille de cette marque, sur un fond noir éclairé d'une ou plusieurs tâches lumineuses, rondes ou en forme de croissant de lune, agrémentées d'accessoires évocateurs de la discothèque ou du bar de nuit dans lesquels l'alcool litigieux était servi, le titre de l'affiche consistant en une association de la marque et du nom de l'établissement.N'a pas ... 1^er janvier 2006 - Légipresse N°228

En l'espèce, des affiches apposées dans des stations du métro parisien vantaient une marque de whisky. La cour d'appel a justifié sa décision en relevant que l'image et le slogan, qui font expressément référence à la virilité de l'Ecossais, en relation avec l'alcool, ne se rattachent pas à l'une des informations limitativement énumérées par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique. 1^er janvier 2006 - Légipresse N°228