Nullité de l'assignation pour non respect des prescriptions de l'article 53 de la loi de 1881

Une revue a publié les résultats de son étude sur la qualité des eaux de baignade visant à faire le point sur la contamination des plans d'eau par une bactérie potentiellement dangereuse.Une commune répertoriée dans la catégorie baignade non garantie a considéré que cette information également diffusée dans un hebdomadaire régional était fausse.Les propos litigieux contiennent l'allégation de faits précis, la contamination de l'eau du lac de la commune par la bactérie et ...