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Accueil > Publicité > Caractère illicite de l'image et du slogan d'une affiche publicitaire faisant expressément référence à la virilité de l'Ecossais en relation avec un alcool - Publicité
Publicité
/ Jurisprudence
01/01/2006
Caractère illicite de l'image et du slogan d'une affiche publicitaire faisant expressément référence à la virilité de l'Ecossais en relation avec un alcool
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Lorsqu'elle est autorisée, la publicité pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.
En l'espèce, des affiches apposées dans des stations du métro parisien vantaient une marque de whisky. La cour d'appel a justifié sa décision en relevant que l'image et le slogan, qui font expressément référence à la virilité de l'Ecossais, en relation avec l'alcool, ne se rattachent pas à l'une des informations limitativement énumérées par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique.
Cour de cassation, ch. crim., 29 novembre 2005, Sté Régie publicitaire des transports parisiens Métro-Bus- Publicité, Sté Baccardi-Martin Production et autres c/ ANP
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