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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Le roman-fiction « Le Temps gagné » dans lequel Raphaël Enthoven raconte sa jeunesse tourmentée, n’a pas porté atteinte à l’honneur et à la considération de son ancien beau-père

Une société d’édition a fait paraître un ouvrage intitulé « Le Temps gagné », premier roman écrit par le philosophe Raphaël Enthoven, mêlant réalité et fiction, dans lequel celui-ci raconte son enfance tourmentée, sous la forme d’une « confession d’un enfant du XXème siècle, entre l’épreuve de la violence et la découverte du courage », évoquant « la jeunesse, les amours, les combats, la liberté conquise ». Le beau-père de l’écrivain, se reconnaissant ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°408
1118 mots
Secret des affaires
Jurisprudence


Le site qui a publié des données du piratage informatique dont a été victime le Groupe Altice se voit ordonner de ne pas publier de nouvelles informations obtenues illégalement

Les sociétés du Groupe Altice, demandeurs à l'instance, exposent qu'elles subissent des troubles manifestement illicites et qu'elles se trouvent en présence d'un danger imminent en raison de la publication en ligne par le journal Reflets, édité par Rebuild.SH de données à caractère privé et financier obtenues frauduleusement à la suite d'un piratage informatique réalisé par le Groupe Hive. Elles font valoir qu'elles subissent un trouble manifestement illicite résultant des ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407
718 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence


Canal Plus n'est pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre TNT Sat

Le 5 septembre dernier, Canal+ a, sans préavis ni information préalable, cessé de diffuser cinq chaînes du Groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur TNT Sat (qui permet notamment aux foyers non desservis par la TNT de recevoir la télévision), en raison d'un différend commercial survenu à l'occasion du renouvellement du contrat de distribution entre les parties. Les chaînes du Groupe TF1 ont assigné le Groupe Canal Plus en référé devant le tribunal de commerce, afin ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407
480 mots
27/10/2022

Audiovisuel

Précisions sur les « personnalités politiques », dont ...

27/10/2022

Vie privée

Les comptes d'une fondation d'entreprise relèvent de la vie ...

25/10/2022

Liberté d'expression

La condamnation de militants pour le climat poursuivis pour ...

24/10/2022

Droit d'auteur

Les similitudes relevées entre les chansons « Aïcha » et ...

24/10/2022

Diffamation

Publication d’un article traitant d'un sujet d'intérêt ...