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Diffamation
/ Jurisprudence
24/10/2022
Publication d’un article traitant d'un sujet d'intérêt général portant sur les activités d’un groupe industriel français influent en Afrique et reposant sur une base factuelle suffisante
Une société industrielle française et son dirigeant ont porté plainte et se sont constitués parties civiles du chef de diffamation envers un particulier, en raison d’un article mis en ligne sur le site de Mediapart intitulé « comment le groupe B. a ruiné deux entrepreneurs camerounais » comportant des propos qu’ils estimaient attentatoires à leur honneur et à leur considération. Il était relaté que deux entrepreneurs camerounais « sont aujourd'hui ruinés car le groupe ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 octobre 2022, Vincent B., Sté B. et a.