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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
25/10/2022
La condamnation de militants pour le climat poursuivis pour avoir déployé une banderole sur la grue du chantier de Notre-Dame de Paris n’a pas porté atteinte à leur liberté d’expression
Le 9 juillet 2020, huit membres de l'association Greenpeace se sont introduits dans l'enceinte du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, du côté sud du parvis, après avoir démonté une palissade. Certains d'entre eux sont montés sur une grue et y ont apposé une banderole supportant l'inscription « climat, aux actes ». Les individus concernés ont été poursuivis devant le tribunal de police du chef d'intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 octobre 2022, Monsieur U et a.