La société éditrice du journal Sud-Ouest a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article, intitulé « Lettre ouverte à bon entendeur », publié sur le site internet, la page Facebook et le compte Twitter du club de rugby Biarritz Olympique, en raison des propos qu’elle estimait diffamatoire à son encontre. L’article portait sur les relations de partenariat ... 28 novembre 2022 - Légipresse N°409

L’épouse et ayant droit d’un photographe aujourd’hui décédé (Georges Pierre) a découvert qu’étaient reproduites sur une banque d’images en ligne sept photographies dont son mari était l’auteur représentant Jean-Paul Belmondo et le réalisateur Jean-Luc Godard, lors du tournage du film « Pierrot le fou ». Elle a assigné la société éditrice du site invoquant une violation de ses droits patrimoniaux et moraux d’auteur. Le tribunal a déclaré irrecevable l'action en ... 22 novembre 2022 - Légipresse N°409

Trois associations de lutte contre l’homophobie ont porté plainte avec constitution de partie civile du chef de provocation à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle, après la publication d’un article sur le site internet www.renaissancecatholique.org, comprenant les propos suivants : « Les autorités civiles ne doivent pas établir d’unions civiles ou légales entre deux personnes du même sexe, qui clairement imitent ... 22 novembre 2022 - Légipresse N°409