La comédienne et écrivain française Rachel Khan a porté plainte et s’est constituée partie civile après avoir découvert le contenu d’une vidéo sur le site du polémiste et humoriste Dieudonné dans laquelle il la qualifiait de « pauvre négresse ». Celui-ci avait publié cette vidéo « en réponse » à un article publié par la comédienne sur le site du Huffington Post : « Face aux punchlines antisémites du rappeur Freeze Corleone, ne créons pas un Dieudonné 2.0 ». ... 7 octobre 2022 - Légipresse N°407

Une société d’édition a commandé à une écrivain, prête-plume régulier, la rédaction de deux ouvrages, aux termes de deux contrats distincts conclus en mars 2016 et mars 2017. Aux termes du premier contrat, l’auteur s’engageait à aider un autre écrivain à la rédaction et à la mise en forme d'un ouvrage publié sous le nom de ce dernier. Alors que le prête-plume avait réalisé plusieurs entretiens et rédigé un chapitre, le projet n’a jamais pu être mené à son terme en ... 6 octobre 2022 - Légipresse N°407

La société éditrice du magazine pour enfants « Mon quotidien » a assigné devant le tribunal de commerce l’éditeur d’un journal « Juniors quotidiens » dont le premier numéro est paru en novembre 2019, estimant que ce dernier imiterait son supplément trimestriel « Les docs de mon Quotidien ». La société alléguait un trouble fondé sur des actes de parasitisme et de pratique commerciale trompeuse. Sur la pratique commerciale trompeuse, le tribunal retient que la ... 6 octobre 2022 - Légipresse N°407