Divulgation d'une information protégée par l'article 9 du Code civil et sans relation avec un événement d'actualité

Un député-maire, ayant appris que son nom était cité au sein d'une procédure judiciaire, avait le 18 mai 2003, lors d'une émission télévisée affirmé qu'il serait facile d'établir que « ces actes abominables ne le concernaient en rien». Un journal publia quelques jours plus tard, sous le titre « Le nouveau document qui dérange » un extrait d'un procès-verbal d'écoutes téléphoniques judiciaires, provenant d'un dossier de proxénétisme instruit à Paris quelques années plus ...