En l'espèce, l'encart publicitaire litigieux (« Aucun distributeur ne pourra plus affirmer qu'il est le moins cher sans le prouver », suivi, en caractères très lisibles, d'une explication du site de comparaison de prix visé) ne dit pas « X. (le défendeur) est le moins cher et on le prouve », contrairement aux allégations du demandeur. Le tribunal relève que cette publicité indique que le consommateur a la possibilité de connaître l'enseigne la moins chère. Compte tenu de la mise ... 1^er mai 2007 - Légipresse N°241

En l'espèce, un animateur, mis au coeur d'une campagne publicitaire virale sur internet, sans apport informatif, par un éditeur qui poursuivait des fins commerciales à l'occasion du lancement d'une nouvelle formule de son magazine, est en droit de se plaindre de l'emprunt, auquel il n'a pas consenti, de son image, de son nom et de sa voix donnés à un sosie à la ressemblance frappante, censé le représenter dans une saynète fictionnelle détournée de l'actualité d'un fait divers, ... 1^er mai 2007 - Légipresse N°241

Pour apprécier la nature et la consistance de la faute des sociétés éditrices, la cour estime qu'il y a lieu de la mettre en regard de la ligne éditoriale de l'encyclopédie en cause. Or, différents éléments traduisent le choix éditorial de faire primer la rapidité et le renouvellement de l'information sur sa vérification, sa qualité et surtout, son approfondissement. Se bornant à faire état de la position du gouvernement turc, sans la présenter comme la thèse privilégiée, ... 1^er mai 2007 - Légipresse N°241