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Accueil > Condamnation en référé du détournement humoristique d'un fait d'actualité à des fins publicitaires -

Référé
/ Jurisprudence


01/05/2007


Condamnation en référé du détournement humoristique d'un fait d'actualité à des fins publicitaires



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Si un fait d'actualité peut légitimement être repris dans des conditions non contraires à la dignité, il ne saurait être cependant détourné à des fins manifestement et exclusivement commerciales, quel que soit le ton humoristique du procédé, fût-ce en faisant appel à un sosie qui entretient la confusion.

En l'espèce, un animateur, mis au coeur d'une campagne publicitaire virale sur internet, sans apport informatif, par un éditeur qui poursuivait des fins commerciales à l'occasion du lancement d'une nouvelle formule de son magazine, est en droit de se plaindre de l'emprunt, auquel il n'a pas consenti, de son image, de son nom et de sa voix donnés à un sosie à la ressemblance frappante, censé le représenter dans une saynète fictionnelle détournée de l'actualité d'un fait divers, ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 23 mars 2007, J.-L. Delarue c/ Société de Conception Presse et d'Édition
 
1er mai 2007 - Légipresse N°241
221 mots