La demande en référé de communication de documents à l'appui d'un article dénigrant se heurte au principe du secret des sources

Après examen des pièces versées au débat et des explications fournies, le juge des référés constate que les demandes se heurtent au principe du secret des sources des journalistes consacré par l'article 109 du Code de procédure pénale.En effet, il n'appartient qu'au journaliste de décider si, quand et comment il souhaite dévoiler les sources de ses informations qui lui ont permis de rédiger son article. Cette prérogative fait partie d'un ensemble de principes et de règles ...