Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Signature du Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/05/2007


Signature du Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) du groupe public France Télévisions conclu avec l'État pour la période 2006-2010 a été signé le 1er mai, a annoncé le ministère de la Culture et de la Communication. Le conseil d'administration de France Télévisions l'avait adopté à la majorité et avait autorisé le 19 avril le PDG à signer le document avec l'État. Ce COM, qui rencontre l'opposition d'une partie des salariés du groupe, prévoit notamment que la ressource publique versée ...
 
1er mai 2007 - Légipresse N°241
107 mots