Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
CHO HJ

Dr
capucine simon

Elève avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence

Atteinte au droit à l'image et à la vie privée d'un homme politique et de sa compagne dans un magazine de presse populaire: appréciation par le juge des référés

Un célèbre homme politique, suite à la publication de photographies le représentant en compagnie d'une femme, autre que sa compagne, femme politique célèbre, a souhaité, ainsi que cette dernière, voit interdire la diffusion de la parution litigieuse et la reproduction de clichés sur quelque support que ce soit. Selon le juge des référés, loin de soumettre un débat d'intérêt général digne de curiosité légitime des lecteurs, relatif « à l'indépendance des journalistes à ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
499 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Publication d'un fait déjà révélé (la séparation d'un homme politique et de sa femme) constituant un événement d'actualité: absence d'atteinte à la vie privée

En vertu de l'article 9 du Code civil, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée, à ce titre, à obtenir réparation d'une révélation au public de faits relatifs à sa vie personnelle et ...
En l'espèce, suite à la publication d'un article portant sur les infidélités de sa femme et sur les siennes, un homme politique de premier plan a estimé que ces divulgations sur sa vie conjugale et sentimentale dans un grand quotidien portaient atteinte au respect de sa vie privée. Or, selon le tribunal, les intéressés ont eux-mêmes contribué, à travers des entretiens avec des journalistes, à porter à la connaissance du public des informations sur leur entente professionnelle ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
233 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Atteinte à la vie privée par la publication de photographies ne relevant pas d'un débat d'intérêt général

Toute personne dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à la publication de celle-ci sans son autorisation.
En l'espèce, au-delà de l'information sur la séparation du couple en question, le journal a également porté à la connaissance de ses lecteurs des faits réels ou supposés, relatifs à des liaisons adultères du demandeur ou de son épouse, à son divorce, à la résidence de leur fils dans le cadre de la séparation. La circonstance que d'autres publications contenaient postérieurement des faits similaires à ceux des articles incriminés n'est pas de nature à supprimer l'atteinte à la ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
202 mots - 1 décision de justice
01/10/2007

Conservation des données

Les tarifs de compensation des réquisitions judiciaires de ...

01/10/2007

Diffamation

Un récit d'audience dénaturé exclut la bonne foi

01/10/2007

Diffamation

L'immunité de l'article 41 de la loi sur la presse ne joue ...

01/10/2007

Diffamation

La reconnaissance de la bonne foi du journaliste nécessite ...

01/10/2007

Diffamation

Appréciation d'indices graves, précis et concordants pour ...