Un célèbre hebdomadaire a publié un article consacré à un procès correctionnel mettant en cause le monde de l'art sous le titre « Les faussaires et les naïfs ». Étant poursuivis pour diffamation, les défendeurs revendiquent l'immunité judiciaire prévue à l'article 41 de la loi de 1881 en faisant valoir qu'ils se sont bornés à rendre compte d'une accusation dont le caractère public était imminent dès lors que l'article a paru le jour même de l'ouverture du procès ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 janvier 2007, A.J. Latreille c/F. O. Giesbert et a.