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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

Lancement de la TV mobile personnelle

Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi également chargée des communications électroniques, a signé conjointement avec la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, et le secrétaire d'État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, Hervé Novelli, un arrêté technique sur les normes (DVB-H et DVB-SH) choisies pour le développement de la télévision mobile personnelle (TMP).Cette étape doit permettre au CSA de lancer d'ici ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
244 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

Première étape de la concertation du CSA sur l'application du principe de pluralisme en période électorale

La première étape de la consultation menée par le CSA depuis juin 2007, sur les évolutions des règles du pluralisme en période électorale, est achevée. Le Conseil a déjà reçu les représentants des médias audiovisuels les plus concernés par les campagnes nationales, ainsi que ceux des organisations professionnelles de journalistes. Il a consulté toutes les formations politiques ayant participé à l'une ou l'autre des campagnes du printemps 2007. Les échanges ont porté ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
237 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

Interpellation du CSA sur la nécessité de décompter le temps de parole du président de la République

Le parti socialiste a saisi le CSA de la question du temps de parole du président de la République, qui devrait, selon François Hollande et Didier Mathus notamment, être pris en compte au même titre que celui du gouvernement. De même, devrait selon eux être décompté le temps d'expression publique des collaborateurs du président. Ils réclament en outre que le CSA rende publics les chiffres les concernant. Michel Boyon, président du CSA, a apporté un début de réponse: se référant ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
231 mots
01/10/2007

Audiovisuel

Le “Grenelle de l'audiovisuel”, simple toilettage de la ...

01/10/2007

Droit d'auteur

Adoption en première lecture du projet de loi de lutte ...

01/10/2007

Lois

La commission des lois de l'Assemblée nationale ouvre un ...

01/10/2007

Publicité

Modernisation des règles du BVP pour les services de charme ...

01/10/2007

Radios

Mise en place d'un nouveau contrat-type entre les webradios ...