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Accueil > Appréciation d'indices graves, précis et concordants pour caractériser des propos diffamatoires retranscrits dans un article -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2007


Appréciation d'indices graves, précis et concordants pour caractériser des propos diffamatoires retranscrits dans un article



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Un hebdomadaire a publié un article intitulé « Antennes-relais: le face-à-face », sous-titré « Les antennes de téléphonie mobile sont-elles dangereuses pour la santé?… » qu'une société de téléphonie mobile estimait diffamatoire à son égard. Selon la cour, des passages imputant aux opérateurs de téléphonie mobile, parmi lesquels la société intimée, expressément citée dans l'introduction de l'article, de « tricher » en faussant les mesures destinées à évaluer la ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 5 avril 2007, E. Cendrier c/SA Bouygues Télécom
 
1er octobre 2007 - Légipresse N°245
351 mots