En l'espèce, une agence de presse, détentrice des droits d'exploitations sur des photographies prises au téléobjectif représentant un prince anglais avec sa nouvelle petite amie, ayant fait la une d'un tabloïd anglais, a constaté que deux de ces photographies ont été, après avoir été scannées, re p roduites la semaine suivante dans un magazine people français, alors même qu'elle avait des propositions fermes d'achat de la part de deux autres magazines. L'agence a donc assigné en ... 1^er janvier 2008 - Légipresse N°248

En l'espèce, le tribunal est saisi de re p roductions de programmes listes issus de plusieurs constats d'huissiers réalisés sur le site sur un site de partage vidéo.Ces programmes mis en ligne et ainsi divulgués par de nombreux internautes, identifiés par des pseudonymes sur les pages reproduites, ont pour point commun de contenir dans leur titre des références à l'humoriste demandeur.Cependant, à aucun moment dans ses conclusions, l'intéressé n'apporte la preuve que l'une des ... 1^er janvier 2008 - Légipresse N°248

En l'espèce, un auteur- compositeur-interprète lié à une société par un contrat d ' e n re g i s t rement exclusif a, dans le cadre d'un festival, participé à un concert avec d'autres artistes. L'intégralité de ce concert a fait l'objet d'une captation audiovisuelle en vue de la réalisation d'un vidéogramme accompagné d'un CD.La société défenderesse n'a pas sollicité l'autorisation du demandeur avant de fixer sa prestation. Il importe peu qu'elle ait obtenu postérieurement à ... 1^er janvier 2008 - Légipresse N°248