La contrefaçon ne peut être constatée en l'absence de preuve du droit de l'auteur sur une oeuvre précisément identifiée

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. Il convient en conséquence de pouvoir attribuer toute oeuvre à ses auteurs pour pouvoir déterminer l'existence de leurs droits. En l'absence de preuve du droit de l'auteur sur une oeuvre précisément identifiée, le tribunal ne peut constater l'existence d'une contrefaçon qui suppose nécessairement la comparaison d'une oeuvre identifiée avec sa reproduction, sa représentation ou sa diffusion.

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