L'animateur d'un blog prétendait avoir pour mission de réaliser des séances photos pour i l l u s t rer les collections de maillots de bain et de lingerie du catalogue d'une société de prêt- à- porter, et demandait aux jeunes femmes de lui envoyer les photos dans des tenues légères. Le juge des référés a fait injonction à la société exploitant la plate-forme d'hébergement du blog litigieux d'en empêcher l'accès. Pour la cour, le fait que l'appelante o ff re aux créateurs de ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 12 décembre 2007, Google Inc c/Benetton et Bencom