Lors de la nouvelle édition d'un célèbre dictionnaire, un des auteurs s'est estimé victime d'une contrefaçon de la préface et du fait que son nom ne figure plus dans le nouvel ouvrage. Pour le tribunal, le dictionnaire litigieux est une oeuvre collective au sens de l'article L.113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle et en conséquence ses droits d'exploitation appartiennent à la société défenderesse. La mission de conseil éditorial, confiée au demandeur ne lui ... 1^er janvier 2008 - Légipresse N°248

En l'espèce, une entreprise de presse a mis en ligne plus de 400 articles rédigés pendant sept ans pour la rubrique « droit » d'un magazine par une avocate, ainsi que sa photo sans autorisation de cette dern i è re, deux après la cessation de leur collaboration. Il n'est pas contesté que l'autorisation de la demanderesse n'a pas été sollicitée avant la mise en ligne des articles litigieux. La société défenderesse a porté atteinte à ses droits patrimoniaux, en application de ... 1^er janvier 2008 - Légipresse N°248

En l'espèce, un magazine à sensation ayant dévoilé la séropositivité d'une actrice dix jours avant la publication de son autobiographie, l'intéressée, le coauteur du livre et son éditeur demandèrent réparation pour atteinte à leurs droits d'auteur.Le tribunal relève que l'ouvrage litigieux, à la date de la parution du magazine, était achevé, qu'il avait déjà été imprimé, avec un numéro ISBN, distribué à de n o m b reux journalistes et annoncé sur le site internet de ... 1^er janvier 2008 - Légipresse N°248