Les gestionnaires de forums de discussion modérés a posteriori disposent du statut d'hébergeur

La loi applicable du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique instaure un régime de responsabilité pro p re aux hébergeurs pour favoriser le développement des échanges sur internet en évitant qu'en raison de risques juridiques ceux-ci soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu'ils hébergent afin de ne pas voir leur responsabilité engagée. L'article 6-I-2 de la loi indique que les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des i n f o rmations stockées à la demande d'un destinataire s'ils n'ont pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour re t i rer ces données ou en re n d re l'accès impossible. Et l'art i c l e 6-I-5 de la même loi précise que la connaissance de ces faits est présumée acquise lorsqu'il est notifié aux hébergeurs, notamment, la description des faits litigieux et leur localisation précise, ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

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