En l'espèce, les producteurs et distributeurs du film documentaire Le monde selon Bush ont assigné en contrefaçon un site de partage vidéo, ayant constaté la présence sur le site de trois liens permettant le téléchargement ou la vision en streaming du film et ce malgré une notification du caractère illicite des liens en cause. Le tribunal écarte la qualification d'éditeur de la société défenderesse.En effet, le fait pour la société d'organiser la présentation du site, d'offrir ... 1^er avril 2008 - Légipresse N°250

Pour la cour d'appel, saisie par une partie civile de la décision de relaxe du directeur de la publication d'un journal satirique ayant publié des caricatures de Mahomet, c'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé le contexte de la publication litigieuse, relevé que le journal en question est un journal satirique ayant publié ces dernières années de très nombreuses caricatures mettant en cause les diverses religions et marqué qu'en France, le respect de toutes les croyances ... 1^er avril 2008 - Légipresse N°250

Il était reproché à la société défenderesse de permettre à ses internautes d'accéder au système Usenet et de participer à ce système qui, selon les demanderesses, véhicule des bandes dessinées contrefaisantes.Usenet est un système de forums de discussion qui fonctionne avec des serveurs de news qui échangent entre eux des fichiers de toute nature par des moyens rapides. Il existe deux types de groupes de discussion : les groupes de type texte qui permettent de dialoguer et des ... 1^er avril 2008 - Légipresse N°250