Sur le même sujet

Les caricatures de mahomet, suite / Cours et tribunaux

LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE

1/06/2008

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Caricatures de Mahomet: la cour d'appel confirme l'absence d'injure envers la communauté musulmane -

Injure
/ Jurisprudence


01/04/2008


Caricatures de Mahomet: la cour d'appel confirme l'absence d'injure envers la communauté musulmane



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Pour la cour d'appel, saisie par une partie civile de la décision de relaxe du directeur de la publication d'un journal satirique ayant publié des caricatures de Mahomet, c'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé le contexte de la publication litigieuse, relevé que le journal en question est un journal satirique ayant publié ces dernières années de très nombreuses caricatures mettant en cause les diverses religions et marqué qu'en France, le respect de toutes les croyances ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 12 mars 2008, Philippe Val et Editions Rotative c/UOIF
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
256 mots