Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le serveur Usenet est un réseau de communications électroniques -

Internet
/ Jurisprudence


01/04/2008


Le serveur Usenet est un réseau de communications électroniques



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Il était reproché à la société défenderesse de permettre à ses internautes d'accéder au système Usenet et de participer à ce système qui, selon les demanderesses, véhicule des bandes dessinées contrefaisantes.Usenet est un système de forums de discussion qui fonctionne avec des serveurs de news qui échangent entre eux des fichiers de toute nature par des moyens rapides. Il existe deux types de groupes de discussion : les groupes de type texte qui permettent de dialoguer et des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 février 2008, SNE, Dargaud et a.
c/Iliad et Free
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
273 mots