La Commission du dividende numérique rend son rapport d'étape au Premier ministre
Le 31 mars dern i e r, la commission du dividende numérique, groupe parlementaire installé en décembre 2007 et chargé de réfléchir à l'utilisation du dividende numérique, a rendu un rapport d'étape au Premier ministre .La commission estime qu'il est encore trop tôt pour se prononcer quant à la répartition des fréquences libérées par la disparition de l'analogie au profit du numérique mais considère qu'il sera possible à terme de concilier les besoins de l'audiovisuel (plus de ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
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Presse
Jurisprudence
La Tribune se dote d'une charte d'indépendance et de déontologie
Le 8 avril, le quotidien économique La Tribune s'est doté d'une « c h a rte d'indépendance et de déontologie » visant à protéger les journalistes de toute influence interne ou externe de nature à porter atteinte à l'indépendance de leur mission d'informer et reconnaît des droits à la rédaction.La nouveauté de cette charte réside dans le fait qu'elle reconnaît des droits à la rédaction par l'interm édiaire de la Société des journalistes (SDJ). En cas de diff é rend entre la ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
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Jurisprudence
Examen d'une proposition de loi visant à combattre l'incitation à la maigreur
Alors qu'une « charte » de bonne conduite contre l'anorexie a été signée le 9 avril dernier par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et des professionnels de la publicité et de la mode, une proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie a été adoptée, le 15 avril, en pre m i è re lecture, par l'Assemblée nationale. Celle-ci vise à insérer dans le Code pénal, à l'art i c l e 223- 14- 1, une peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30000 e u ros ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
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01/05/2008
Diffamation
Propos diffamatoires tenus sur un blog : absence de bonne ...
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Diffamation
Le traitement d'un sujet d'intérêt général ayant ...
01/05/2008
Diffamation
L'utilisation litigieuse des marques d'une société dans le ...
01/05/2008
Droit a l'image
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des ...
01/05/2008
Droit d'auteur
L'insertion, la coupe et le recadrage de photos dans un ...