En l'espèce, les créateurs d'un blog présenté comme « l'Observatoire des sites de rencontre » (sur lequel ils diffusent des informations relatives à ces sites, au moyen notamment d'articles dont ils sont les auteurs et qui donnent lieu à des commentaires d'internautes sur le forum de discussion), ont créé un espace forum pour les internautes. Les demandeurs estimaient les défendeurs responsables des messages diff a m a t o i res à leur encontre déposés sur ce forum. Pour le juge, ... 1^er mai 2008 - Légipresse N°251

En l'espèce, le créateur et le producteur d'un célèbre jeu d'épreuves télévisé ont intenté une action en contrefaçon contre la société de production et la chaîne ayant diffusé un jeu d'aventure et de téléréalité dont quatre minutes de séquences s'inspirent largement de leur émission. Les défendeurs opposaient l'exception de parodie visée à l'article L.122-5 du CPI. Pour le tribunal, ce sont seulement certains éléments de l'émission qui ont été repris dans l'émission ... 1^er mai 2008 - Légipresse N°251

Le 17 avril dernier, la ministre de la Culture et de la Communication a annoncé la nouvelle organisation du ministère, dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, reposant sur trois directions qui sero n t opérationnelles à compter de 2009: la direction générale des patrimoines de France, la direction générale de la création et de la diffusion et la direction générale du développement des médias et de l'économie culturelle.Cette dern i è re ne dépendrait donc plus ... 1^er mai 2008 - Légipresse N°251