L'insertion, la coupe et le recadrage de photos dans un documentaire sans autorisation de son auteur constituent une contrefaçon

Une photographe ayant accompagné en 1973 un célèbre réalisateur lors d'un voyage au Yemen s'estimait victime de contrefaçon après avoir découvert lors de la diffusion du film réalisé à la suite de ce voyage que 4 des 18 photos qui y sont intégrées ont été re c adrées, une ayant été coupée. Les sociétés défenderesses soulevaient la prescription de l'article 2270-1 du Code civil qui dispose que: « les actions en responsabilité civile extracontractuelle se prescrivent par dix ...