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La violation du droit À l'image suppose la reproduction des caractÉristiques physiques d'une personne / Cours et tribunaux

Mais qu'est-ce que l'image?

1/05/2008

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Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/05/2008


La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques de la physionomie d'une personnalité



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La société annonceur intimée a fait diff u s e r, entre janvier 2004 et le printemps 2005, sur des chaînes de télévision et sur internet un spot publicitaire intitulé « La star de la télé » .L'appelant, ancien vainqueur d'un jeu de téléréalité, diffusé entre les mois d'avril et de juillet 2002, a estimé que ce spot portait atteinte à son droit à l'image en ce que le personnage principal était une caricature de sa personne. Il a invoqué une ressemblance morale et physique. Le ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
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