Le traitement d'un sujet d'intérêt général ayant entraîné la contribution de l'État repousse les limites de la liberté d'expression au sens de l'article 10 de la CEDH

Aux termes des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, en matière de diffamation, il appartient aux juges du fond de re l ever toutes les circonstances intrinsèques ou extrinsèques aux faits poursuivis que comp o rte l'écrit qui les re n f e rme, et ce, sous le contrôle de la Cour de cassation qui peut se reporter à l'écrit lui-même afin de vérifier s'il contient les éléments de l'infraction.

Voir la décision