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Accueil > Propos diffamatoires tenus sur un blog : absence de bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2008


Propos diffamatoires tenus sur un blog : absence de bonne foi



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Les propos diff a m a t o i res étant réputés avoir été tenus de mauvaise foi, les défendeurs peuvent cependant justifier de leur bonne foi, s'ils établissent qu'ils poursuivaient, en publiant et écrivant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'ils ont conservé dans l'expression une suffisante prudence et qu'ils disposaient, au jour de la publication, d'éléments d'information sérieux. Pour le tribunal, s'il apparaît légitime pour un ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 13 février 2008, SARL Netprod Corporation et D. Ryckelynck c/Y. Regnier et J. Marie
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
443 mots