Droit de réponse et mentions légales obligatoires: il ne saurait être opposé une faute à un site internet qui mentionne le nom de son directeur de publication

L'article 6 de la LCEN fait obligation aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne de mettre à la disposition du public « dans un standard ouvert », s'il s'agit de personnes morales, notamment leur dénomination ou leur raison sociale, leur numéro de téléphone, et, le cas échéant, le numéro de leur inscription au re g i s t re du commerce et des sociétés, leur capital social et l'adresse du siège ainsi que le nom du directeur de publication.

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