Caractère très favorable d'un article et de photographies excluant l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image
À la suite de la publication d'un article intitulé « Quand Marianne prend son bain de jouvence » et sous-titré « la grande oubliée de la télé ne voulait pas passer tout son été à déprimer. Aujourd'hui, plus question de faire le masque », annoncé en page de couvert u re et illustré par six photographies représentant la demanderesse en maillot de bain, lors de loisirs estivaux, celle-ci estimait que l'article en cause, les clichés d'illustration et leurs légendes étaient ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
274 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence
La mise en ligne sur internet de la notation d'enseignants et du lieu d'exercice de leur activité ne porte pas atteinte à leur vie privée
Des enseignants et syndicats d'enseignants demandaient au juge des référés de constater que le site internet de la société défenderesse, dédié aux enfants et adolescents et leur permettant de s'exprimer en formulant une appréciation sur ...
Pour le juge des référés, il convient de restituer aux faits leur exacte qualification, en application des dispositions de l'article 12 du NCPC. Le droit pour les personnes physiques concernées par le traitement à la protection de leurs nom et prénom, signes distinctifs de la personnalité dont ils sont avec leur famille propriétaires, ne peut être confondu avec le droit au respect de l'intimité de leur vie privée, la possibilité de rattacher l'identité d'une personne au lieu ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
116 mots
Responsabilité
Jurisprudence
Flux RSS: responsabilité éditoriale du site rediffuseur
Un réalisateur de films reprochait au responsable d'un site internet d'avoir mis en ligne sous forme de flux RSS un lien hypertexte qui renvoyait sur le site d'un magazine people vers un article concernant sa supposée liaison avec une actrice américaine.Le juge fait le constat que le site litigieux est constitué par la combinaison de plusieurs s o u rces d'information et que les contenus sont composés de titres d'articles, accompagnés d'un chapeau introductif et qu'ils sont acheminés ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
529 mots - 1 décision de justice
01/05/2008
Responsabilité
Flux RSS et responsabilité d'un site internet: ...
01/05/2008
Responsabilité
Un site agrégateur de news condamné en tant qu'éditeur ...
01/05/2008
Informatique et libertés
Les droits et intérêts légitimes des enseignants ...
01/05/2008
Immunité
L'article 41 de la loi de 1881 englobe la reproduction d'un ...
01/05/2008
Injure religieuse
Une association de lutte contre le racisme doit obtenir ...