En l'espèce, le litige est né entre deux éditeurs de guides de balades en France.Le juge considère que le guide édité par le défendeur n'a pas copié de façon injustifiée la valeur économique d'autrui, car il a repris les éléments de ses propres investissements en développant le même type de produits que la société demanderesse qui ne peut interdire à ses concurrents de créer et développer des guides sur le même thème et le même créneau que les siens, sauf à vouloir ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

Après avoir acquis l'exclusivité d'une partie des droits de retransmission de la ligue 1 de football pour cinq ans, l'opérateur défendeur a lancé sa chaîne de télévision, consacrée au football. L'offre de la chaîne, constituée de services linéaires, non linéaires et interactifs, est proposée en option payante dans le bouquet TV du défendeur. Celle-ci est uniquement accessible via un abonnement à l'offre triple play de l'opérateur, comprenant le téléphone fixe, l'internet haut ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

Un célèbre chroniqueur de presse a intenté des poursuites en diffamation contre un journaliste ayant critiqué dans une émission de radio un de ses articles « antisémite » dédié à l'un des fils du président de la République. Après avoir rappelé que citer le texte que l'on analyse d'une façon incorrecte ou partiale qui en dénature le sens participe de l'imputation d'un fait et que la libre discussion sur un écrit n'autorise pas à diffamer ou à injurier son auteur, le juge ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260