Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
marion jegu

Product manager
Marie Nahmias

Avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Absence de protection du titre de guides ne démontrant ni esprit créatif particulier ni décalage avec le sujet traité - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2009


Absence de protection du titre de guides ne démontrant ni esprit créatif particulier ni décalage avec le sujet traité



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'article L. 112-4 al. 1er du CPI dispose: « le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original est protégé comme l'oeuvre elle-même ».

En l'espèce, un éditeur publiant une collection de guides de randonnée intitulée 52 balades, a mis en demeure une société concurrente après avoir découvert que celle-ci diffusait sur le territoire français des guides intitulés 52 balades à vélo en Île de France, en Bourgogne, etc. Il déposa la marque semi-figurative 52 balades un an plus tard puis assigna son concurrent en contrefaçon du titre et de la marque. Le juge s'intéresse en premier lieu à l'originalité du titre. Il ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 février 2009, Glenat Editions c/Les nouvelles éditions de l'université (Le petit Futé)
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
175 mots