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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/04/2009
Absence de protection du titre de guides ne démontrant ni esprit créatif particulier ni décalage avec le sujet traité
L'article L. 112-4 al. 1er du CPI dispose: « le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original est protégé comme l'oeuvre elle-même ».
En l'espèce, un éditeur publiant une collection de guides de randonnée intitulée 52 balades, a mis en demeure une société concurrente après avoir découvert que celle-ci diffusait sur le territoire français des guides intitulés 52 balades à vélo en Île de France, en Bourgogne, etc. Il déposa la marque semi-figurative 52 balades un an plus tard puis assigna son concurrent en contrefaçon du titre et de la marque. Le juge s'intéresse en premier lieu à l'originalité du titre. Il ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 février 2009, Glenat Editions c/Les nouvelles éditions de l'université (Le petit Futé)