En l'espèce, la veuve de Bernard Laroche, ainsi que ses enfants, estimant que L'affaire Villemin, docu-fiction en six épisodes de 52 minutes diffusé par la chaîne intimée laisserait entendre que le coupable du crime du jeune Grégory serait Bernard Laroche, ont assigné en diffamation la chaîne et son président. Le tribunal les a déboutés. Pour la cour, si le téléfilm litigieux a modifié le nom des personnages, à l'exception des époux Villemin, les auteurs ont fait en sorte que ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

En l'espèce, un chargé de recherches au CNRS, a fait citer du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public le directeur de publication d'une lettre d'information et l'éditeur du site, en qualité de civilement responsable, en raison de la diffusion sur le réseau internet d'un article relatant que pour appuyer ses revendications, une association « se réfère aux travaux du “Dr X.” (nom de la partie civile), du CNRS d'Orléans». Ce dernier – devenu soudainement ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

Une association de défense de la mémoire des harkis avait fait citer directement devant le tribunal correctionnel pour diffamation raciale, sur le fondement des articles 29 et 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 5 de la loi du 23 février 2005 les auteur, metteur en scène et représentante légale de la société éditrice d'une pièce de théâtre dont plusieurs passages portaient, selon eux, atteinte à l'honneur et à la considération d'un groupe de français ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261