La Cour note que dans les deux affaires, le but de l'ingérence visait l'objectif de protection de la santé publique, poursuivi par la loi Evin du 10 janvier 1991. Des considérations primordiales de santé publique, sur lesquelles l'État français et l'Union européenne ont d'ailleurs légiféré, peuvent primer sur des impératifs économiques, et même sur certains droits fondamentaux tels que la liberté d'expression.Le fait que les publications litigieuses soient considérées comme ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

La Cour relève que les moyens techniques ne permettent pas à l'heure actuelle de dissimuler les emblèmes, logos ou publicités sur les images retransmises dans les médias audiovisuels. En revanche, il est possible de ne pas photographier de tels signes, de les cacher ou de les rendre flous sur les pages de magazines.La Cour estime ainsi que les médias écrits disposent du temps et des facilités techniques nécessaires pour modifier l'image et rendre flous les logos rappelant des produits ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

Alerté par la Ligue pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH), le Ministère public a poursuivi le créateur d'un blog, auteur de propos litigieux dans un article paru sur son site et critiquant une tribune du président d'honneur de la LDH. Le juge considère qu'en attribuant aux juifs « des caractéristiques très spécifiques », qualifiées aussitôt après de « tares », qui en feraient de « dangereux criminels », mettant « en péril la cohésion nationale », minant ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260