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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/04/2009
Originalité d'une photographie de plateau
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En vertu des articles L. 111-1 et L. 112-2 du CPI, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit, dont la photographie, jouit sur cette oeuvre d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L'article L. 122-4 précise que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».
En l'espèce, un quotidien a reproduit, en modifiant le cadrage, la photographie servant de couverture à un DVD, sans autorisation de son auteur, ni mention de son nom mais en attribuant la paternité à un tiers. Le photographe a poursuivi le quotidien en contrefaçon de ses droits d'auteur. N'ayant pu apporter aucune preuve venant attribuer à un autre auteur la photographie litigieuse, la société éditrice du journal soutient que celle-ci est simplement une photographie de plateau, offerte ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 20 février 2009, F. Ede c/SA Éditrice du Monde et SARL Christophe L.
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