La société éditrice du titre visé par les propos suivants : « Mais l'Équipe… ces mecs là non seulement ils sucent, mais en plus ils avalent ! », publiés dans un magazine a fait citer son auteur ainsi que la société éditrice du magazine pour injure. Pour la cour, la poursuite est exactement qualifiée d'injure dans la mesure où la phrase précédant les propos incriminés ne porte pas atteinte à l'honneur ou à la considération du journal mais s'inscrit dans l'expression d'un ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

En l'espèce, un humoriste, après avoir constaté la présence illicite de certains de ses sketches sur une plateforme de partage vidéo, lui a adressé une assignation.Le site a retiré les vidéos litigieuses. Mais un mois après le premier constat, l'humoriste faisait à nouveau constater la présence de deux de ses sketches sur le site. La société invoque le bénéfice de l'article 6-I-2 de la LCEN, s'agissant des mises en ligne postérieures de ces deux sketches qui figuraient déjà ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

Suite au constat de la diffusion illicite de deux de ses sketches sur une plateforme de partage vidéo, un humoriste sollicitait auprès de cette dernière la communication des noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone et/ou raison sociale, nom du représentant légal, forme sociétale et/ou associative de l'éditeur se cachant sous divers pseudonymes éditant seize oeuvres originales litigieuses et dans l'hypothèse où la société d'hébergement n'aurait pas collecté ces données, de ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260