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Provocation à la haine
/ Jurisprudence
15/06/2023
La condamnation pénale d’un homme politique en raison de propos publiés par des tiers sur son compte Facebook, n’a pas violé son droit à la liberté d’expression
En 2011, un homme politique, alors élu du Front National et candidat aux élections législatives dans la circonscription de Nîmes, a posté sur le mur de son compte Facebook un billet critique concernant l’un de ses adversaires politiques. Un tiers a ajouté un commentaire visant les musulmans, en ces termes : « Ce grand homme a transformé Nîmes en Alger, pas une rue sans son khebab et sa mosquée ; dealers et prostitués règnent en maître, pas étonnant qu’il ait choisi Bruxelles ...
Cour européenne des droits de l'homme, (grande ch.), 15 mai 2023, Sanchez c. France