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Diffamation
/ Jurisprudence
13/06/2023
Exception de bonne foi reconnue au bénéfice d’Assa Traoré, qui accusait dans une tribune trois gendarmes d’être responsables de la mort de son frère
Assa Traoré, sœur du jeune Adama décédé en juillet 2016 lors d'une interpellation, a publié en juillet 2019, sur le compte Facebook « La vérité pour Adama », une tribune intitulée « J’accuse » dans lequel elle mettait en cause les trois gendarmes ayant interpellé son frère leur imputant d'être responsable de sa mort, « en l’écrasant avec le poids de leurs corps, (…) de ne pas l’avoir secouru et de l’avoir maintenu menotté face contre le sol de la gendarmerie au ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 5 avril 2023, Assa T. c/ Monsieur F.
13 juin 2023 - Légipresse N°415
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