Imputation faite à un homme politique d’avoir nié la possibilité d’utiliser du gaz « Zyklon B » pour réaliser des exterminations de masse
Un homme politique, membre du parti Rassemblement National a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier après avoir découvert la publication sur le compte Twitter d’un journaliste de l’hebdomadaire La Croix, d’un message comportant les propos suivants : « Je tombe sur ceci au sujet du nouveau président par intérim du FN !! (Le Temps des Savoirs, La Création, Odile Jacob, mars 2005) : « Je considère que d’un point ... 12 juin 2023 - Légipresse N°415
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Vie privée
Jurisprudence
Utilisation par un tiers du nom d’une personne : la responsabilité de l’auteur de cette utilisation peut être engagée s’il est démontré un caractère fautif créant un risque de confusion
L’épouse et les enfants d’un professeur de cardiologie exerçant au sein de l’hôpital européen Georges Pompidou ayant mis fin à ses jours sur son lieu de travail en décembre 2015 a assigné en référé une association de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l’hôpital public portant le nom dudit cardiologue, qui a vu le jour en avril 2016. Ils considèrent que l’usage du nom et du prénom du cardiologue dans le nom de l’association constitue un trouble ... 12 juin 2023 - Légipresse N°415
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Diffamation
Jurisprudence
Propos imputant à un avocat d’avoir méconnu les règles déontologiques de sa profession : la diffamation est caractérisée
Un avocat fiscaliste a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier après avoir découvert qu’était mis en ligne sur sa page de profil Google.com, un commentaire le visant, portant selon lui atteinte à son honneur et sa considération. Il était notamment écrit : « Je déconseille cet avocat qui n’a rien fait d’autre que d’encaisser ses honoraires et d’abandonner son client sans même prendre rendez-vous pour discuter ... 12 juin 2023 - Légipresse N°415
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Vie privée
Récit autobiographique comportant des révélations sur la ...
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Droit à l'image
Diffusion, par le couple Balkany, d’une photographie ...
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Propriété intellectuelle
Commercialisation de bijoux reproduisant le motif iconique ...