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Accueil > Droit d'auteur > Photographie d’un spectacle prise « sur le vif » non protégeable par le droit d’auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


16/06/2023


Photographie d’un spectacle prise « sur le vif » non protégeable par le droit d’auteur



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Un photographe spécialisé dans le spectacle vivant a découvert que le théâtre de la ville de Rungis a utilisé une photographie qu’il avait réalisée du spectacle CAR/MEN de Chicos Mambo en l'imprimant sur une bâche installée au mois de septembre 2020 sur un mur du théâtre. Estimant que cet usage avait été réalisé en violation de ses droits d'auteur, il a mis en demeure le théâtre de démonter la bâche et de lui verser la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice subi. ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 11 mai 2023, M. O. c/ Théâtre de Rungis
 
16 juin 2023 - Légipresse N°415
539 mots