Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Derhy Noa

Etudiante
Nur Bil

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Le refus d’insérer un droit de réponse peut se justifier notamment si la réponse porte atteinte à l’intérêt légitime d’un tiers - Infractions de presse

Droit de réponse
/ Jurisprudence


15/06/2023


Le refus d’insérer un droit de réponse peut se justifier notamment si la réponse porte atteinte à l’intérêt légitime d’un tiers



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le journal Le Monde a publié sur son site internet un article intitulé « Une affaire d’inconduite scientifique agite un laboratoire de recherche en chimie » au sujet de soupçons de manquements à l’intégrité physique découverts dans des articles scientifiques émanant du laboratoire de chimie, qui avaient été adressés anonymement à des référents du CNRS, révélant notamment l’emploi de graphiques identiques pour des expériences différentes. L’article indiquait qu’un ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 7 juin 2023, Madame S. c/ Louis D.
 
15 juin 2023 - Légipresse N°415
687 mots