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Accueil > Infractions de presse > Le refus d’insérer un droit de réponse peut se justifier notamment si la réponse porte atteinte à l’intérêt légitime d’un tiers - Infractions de presse

Droit de réponse
/ Jurisprudence


15/06/2023


Le refus d’insérer un droit de réponse peut se justifier notamment si la réponse porte atteinte à l’intérêt légitime d’un tiers



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Le journal Le Monde a publié sur son site internet un article intitulé « Une affaire d’inconduite scientifique agite un laboratoire de recherche en chimie » au sujet de soupçons de manquements à l’intégrité physique découverts dans des articles scientifiques émanant du laboratoire de chimie, qui avaient été adressés anonymement à des référents du CNRS, révélant notamment l’emploi de graphiques identiques pour des expériences différentes. L’article indiquait qu’un ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 7 juin 2023, Madame S. c/ Louis D.
 
15 juin 2023 - Légipresse N°415
687 mots