Le slogan « CRS au zoo, libérez les animaux » scandé à l’occasion d’une manifestation, n'excède pas les limites admissibles de la liberté d'expression

Un homme a été condamné par le tribunal de police du chef de « bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui », contravention prévue et réprimée à l'article R. 623-2 du code pénal, à 100 euros d’amende, pour avoir proféré, avec d'autres personnes qui participaient à une manifestation organisée à l'appel d'un parti politique pour protester contre des projets de réforme gouvernementaux, le slogan « CRS au zoo, libérez les animaux ». Le tribunal a relevé ...