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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Publication diff amatoire d'un article assorti d'un photomontage accusant un footballeur de sollicitation de mineure

La reprise d'une information mentionnée dans la presse en vue d'une nouvelle publication engage nécessairement la responsabilité du directeur de publication qui a entendu lui conférer un nouvel écho. Celui-ci ne peut se prévaloir d'une ligne ...
En l'espèce, un « journal de presse à sensation » avait été cité devant le tribunal correctionnel après avoir publié un article citant des joueurs de football professionnels suspectés d'avoir eu des relations sexuelles avec une jeune femme mineure. Un des footballeurs cités avait porté plainte en diff amation à raison d'un passage mentionnant que « même s'il reste des investigations complémentaires, les faits de sollicitation d'une mineure en vue d'une relation sexuelle tarifée ... 1er octobre 2011 - Légipresse N°287
358 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Liberté de critique à l'égard d'une méthode d'amaigrissement (et non à l'égard de la personne de son concepteur)

En l'espèce, un médecin nutritionniste avait été poursuivi en diff amation en raison des propos qu'il avait tenus à l'occasion d'une interview accordée à un journal de santé, en réponse à une question posée sur le régime amaigrissant « Dukan ». Le concepteur dudit régime, s'estimant diffamé par les propos qui le visaient, avait fait citer son confrère devant le tribunal correctionnel pour obtenir réparation. Selon le tribunal, les propos poursuivis ne sont pas diff amatoires. ... 1er octobre 2011 - Légipresse N°287
394 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

La divulgation d'une altercation entre un joueur et son entraîneur lors de la coupe du monde de football relève de l'information légitime du public

Il n'appartient pas à un tribunal de se prononcer sur l'opportunité pour un organe de presse de livrer une information au public, dès lors que celle-ci serait exacte ou pour le moins largement étayée, appréciation qui relève du seul choix ...
En l'espèce, un journal d'actualité sportive avait consacré sa “une” à une dispute intervenue entre un joueur de football et son entraîneur lors de la mi-temps d'un match de coupe du monde de football. Le titre choisi était « Va te faire enculer sale fi ls de pute ! », phrase supposée avoir été prononcée par le joueur de football, et était accompagné d'un photomontage montrant les deux protagonistes face à face. Le journal et son directeur de publication avaient été poursuivis ... 1er octobre 2011 - Légipresse N°287
452 mots - 1 décision de justice
01/10/2011

Diffamation envers la mémoire des morts

Condamnation d'une chaîne de télévision pour avoir diff ...

01/10/2011

Droit de la consommation

Vente liée : condamnation en appel d'une société ...

01/10/2011

Droits voisins

La SPEDIDAM ne peut être admise à se prétendre titulaire ...

01/10/2011

Droits voisins

L'autorisation écrite des artistes-interprètes prévue par ...

01/10/2011

édition

Requalifi cation en justice d'un contrat d'édition en ...